Conditions générales de service de DutyLineEdge
1. Présentation
Les présentes conditions générales de service (ci-après « CGS ») définissent les droits et obligations de DutyLineEdge et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations, de produits d’information et de biens physiques relatifs aux systèmes de comptabilité et à l’automatisation.
2. Coordonnées
DutyLineEdge
Musée d’Art et d’Histoire de Genève
Rue Charles-Galland 2, 1206 Genève, Suisse
Téléphone : +41764382195
ID d’entreprise : CHE-566.330.499
3. Entrée en vigueur
Ces CGS s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.
4. Prestations de services
DutyLineEdge propose des services de conseil et d’automatisation sur mesure. Les prestations peuvent être réalisées à distance ou sur site, selon les besoins du client.
5. Produits d’information
Les produits d’information incluent guides numériques, formations en ligne et webinaires. Ils sont accessibles dès la confirmation de commande.
6. Biens physiques
DutyLineEdge peut proposer des matériels ou supports imprimés. Les détails de livraison et garanties sont précisés lors de la commande.
7. Politique de remboursement
7.1 Services de conseil et automatisation
Le client peut demander le report de la prestation jusqu’à 7 jours avant la date convenue via le formulaire de contact. En cas d’annulation plus de 14 jours avant, DutyLineEdge rembourse intégralement les sommes versées selon le mode de paiement initial. Pour toute annulation entre 7 et 14 jours avant, un dédit de 20 % est applicable. Les prestations démarrées ne sont pas remboursables en raison de la préparation personnalisée et des ressources mobilisées.
7.2 Produits d’information
Les produits d’information sont non remboursables, du fait de leur accès immédiat. En cas de défaut technique avéré, DutyLineEdge peut proposer un remplacement ou un avoir à utiliser pour un autre produit.
7.3 Biens physiques
Le client dispose de 30 jours à compter de la réception pour retourner les biens non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de DutyLineEdge. Le remboursement s’effectue sous 14 jours après réception du colis via le même mode de paiement.
8. Dispositions finales
Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact. En cas de litige, les tribunaux de Genève seront compétents.